Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Article | Article de revue
SOCIAL | 21/10/2010
 
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Revue :
Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo
N° de la revue
1403
Page(s)
p. 4-15
Ref
107854
Résumé
Le contenu technique du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 est désormais connu, après sa présentation au Conseil des ministres du 13 octobre 2010. Cet article fait le point sur ces différentes mesures.


Mots clés
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE | ALLEGEMENT FILLON | DUREE DU TRAVAIL | FORFAIT SOCIAL | FRAIS PROFESSIONNEL | COTISATION SOCIALE | STOCK OPTION | CONTRIBUTION PATRONALE | RETRAITE A PRESTATIONS DEFINIES
Voir aussi
Sécurité sociale : loi de financement 2011
Pub. Officielle | Lien Internet
Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 13/10/2010

Loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/12/2010

 
retour    
Haut de page